Indépendant·e : l'allocation suit votre dernière décision de cotisations AVS

L'allocation des personnes exerçant une activité indépendante est calculée d'après le revenu, converti en revenu moyen, qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l'AVS rendue avant l'entrée en service ; les périodes sans revenu ou à revenu réduit pour cause de maladie, d'accident ou de service ne sont pas prises en compte (art. 7 al. 1 OAPG). L'allocation est ajustée sur demande si, par la suite, une nouvelle décision de cotisation est prise pour l'année pendant laquelle le service a été accompli (art. 7 al. 1bis OAPG). Pour les personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité indépendante de longue durée pendant la période du service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles auraient pu obtenir (art. 7 al. 2 OAPG). Pour les personnes exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante, elle est calculée d'après la somme des revenus des deux activités (art. 8 OAPG) ; selon le mémento 6.01 (ch. 9), la demande est alors adressée à la caisse de compensation de l'indépendant, avec une attestation de salaire de l'employeur. L'allocation de base s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant le service, dans les limites de l'art. 16 LAPG (art. 10 al. 1 LAPG) ; durant l'école de recrues et les périodes assimilées, elle reste fixée par l'art. 9 LAPG.