Service de plus de 60 jours : suspendez vos primes de caisse-maladie

Est assuré auprès de l'assurance militaire quiconque accomplit un service militaire ou un service de protection civile, ou prend part au recrutement en vertu d'un ordre de marche (art. 1a al. 1 let. a et d LAM) ; la personne qui accomplit un service civil est assurée conformément à la même loi (art. 40 LSC). L'assurance militaire répond des affections physiques, mentales ou psychiques de l'assuré et de leurs conséquences économiques directes (art. 4 al. 1 LAM) ; elle s'étend à toute la durée du service et couvre les trajets d'aller et de retour effectués dans un délai convenable (art. 3 al. 1 et 3 LAM). L'obligation de s'assurer pour les soins en cas de maladie est suspendue pour les personnes soumises à la LAM pour plus de 60 jours consécutifs (art. 3 al. 4 LAMal). La suspension déploie ses effets le jour où l'assuré est soumis à la LAM ; l'assuré est exonéré du paiement des primes dès ce jour s'il en informe son assureur au moins huit semaines à l'avance ; à défaut, l'assureur l'exonère dès le terme envisageable suivant, mais au plus tard huit semaines après l'annonce (art. 10a al. 1 et 2 OAMal). Les primes payées malgré la suspension sont déduites des primes ultérieures ou restituées (art. 10a al. 5 OAMal).