Cotisations AVS trop lourdes : réduction, remise ou paiement par acomptes

Les cotisations dues selon les art. 6, 8 al. 1 ou 10 al. 1 LAVS (salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, indépendants, personnes sans activité lucrative), dont le paiement ne peut raisonnablement être exigé d'une personne obligatoirement assurée, peuvent, sur demande motivée, être réduites équitablement pour une période déterminée ou indéterminée, sans être inférieures à la cotisation minimale (art. 11 al. 1 LAVS). Le requérant présente à sa caisse de compensation une requête écrite, accompagnée des documents utiles, et rend vraisemblable que le paiement de la cotisation entière constituerait pour lui une charge trop lourde (art. 31 al. 1 RAVS). Le paiement de la cotisation minimale qui mettrait l'assuré dans une situation intolérable peut être remis, sur demande motivée et après consultation d'une autorité désignée par le canton de domicile, lequel verse alors la cotisation minimale (art. 11 al. 2 LAVS) ; la remise ne peut être accordée que pour deux ans au maximum (art. 32 al. 2 RAVS). La cotisation minimale AVS/AI/APG est de 530 francs par année en 2026 (mémento 2.03, état au 1er janvier 2026). La caisse peut en outre accorder un sursis au débiteur qui rend vraisemblables des difficultés financières, s'engage à verser des acomptes réguliers et opère immédiatement le premier versement ; elle fixe les conditions par écrit et le sursis est caduc de plein droit si elles ne sont pas respectées (art. 34b RAVS). Selon le mémento 2.03, les intérêts moratoires restent dus pendant le sursis.