Accident : couvert·e au travail, et aussi en dehors dès 8 heures par semaine

Sont assurés à titre obligatoire contre les accidents les travailleurs occupés en Suisse, y compris les apprentis, les stagiaires et les volontaires (art. 1a al. 1 let. a LAA), ainsi que les personnes exerçant une activité chez un employeur aux fins de se préparer au choix d'une profession (art. 1a al. 1 OLAA). L'assurance produit ses effets dès le jour où débute le rapport de travail, en tout cas dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail (art. 3 al. 1 LAA). Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels (art. 13 al. 1 OLAA) ; ceux dont la durée de travail n'atteint pas ce minimum ne le sont pas (art. 8 al. 2 LAA), mais les accidents subis pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail sont réputés accidents professionnels (art. 13 al. 2 OLAA). Les primes de l'assurance contre les accidents professionnels sont à la charge de l'employeur, celles de l'assurance contre les accidents non professionnels à la charge du travailleur, sauf convention plus favorable (art. 91 al. 1 et 2 LAA). L'assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins ; l'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de la prolonger de six mois au plus par convention spéciale (art. 3 al. 2 et 3 LAA), à conclure avant l'expiration du rapport d'assurance (art. 8 OLAA). L'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas d'accident dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal). La couverture des accidents peut y être suspendue, sur demande écrite, tant que l'assuré est entièrement couvert pour ce risque à titre obligatoire en vertu de la LAA ; la prime est alors réduite, au plus de 7 % (art. 8 al. 1 LAMal ; art. 11 al. 1 et 91a al. 2 et 4 OAMal). À la fin de la couverture selon la LAA, l'assuré l'indique à son assureur-maladie dans le mois qui suit l'information écrite donnée par l'employeur (art. 10 al. 1 LAMal ; art. 11 al. 2 OAMal). Le mémento 6.05 (ch. 4, état au 1er janvier 2025) invite les travailleurs occupés moins de huit heures par semaine chez le même employeur à ne pas suspendre la couverture des accidents auprès de l'assureur-maladie.