Télétravail de 25 % à moins de 50 % : vous pouvez rester assuré·e en Suisse

La Suisse et certains États de l'UE et de l'AELE ont signé un accord multilatéral qui déroge aux règles ordinaires d'assujettissement depuis le 1er juillet 2023 : la personne qui travaille dans un État pour un employeur qui y a son siège peut effectuer du télétravail transfrontalier depuis son État de résidence jusqu'à 49,9 % de son temps de travail tout en restant soumise aux assurances sociales de l'État du siège de l'employeur, pour autant que les deux États aient signé l'accord (Office fédéral des assurances sociales, « Télétravail », publié le 12 septembre 2025). Selon cette page, les frontaliers occupés par un ou plusieurs employeurs suisses qui télétravaillent depuis l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie (depuis le 1er janvier 2024) ou le Liechtenstein peuvent ainsi rester assurés en Suisse. L'accord vise le télétravail compris entre 25 % et 49,9 % du temps de travail ; il ne s'applique ni aux personnes qui exercent habituellement, dans l'État de résidence, une activité autre que du télétravail (visites régulières à des clients, activité accessoire indépendante), ni à celles qui exercent habituellement une activité dans l'UE ou l'AELE en dehors de l'État de résidence et de la Suisse, ni à celles qui travaillent en plus pour un autre employeur situé dans l'UE ou l'AELE, ni aux travailleurs indépendants. L'employeur suisse demande une attestation A1 à sa caisse de compensation AVS au moyen de la plateforme électronique prévue à cet effet (Applicable Legislation Portal Switzerland) ; l'attestation est valable trois ans au plus, renouvelable, et n'est délivrée rétroactivement que jusqu'à trois mois. Le maintien de l'assurance en Suisse intervient sur demande (mémento 890, p. 13). En dessous de 25 %, les règles et procédures ordinaires s'appliquent : voir le droit consacré à l'activité dans plusieurs États. La liste à jour des États signataires est accessible depuis la page de l'OFAS.