Horaire réduit, intempéries, faillite de l'employeur : la Suisse vous indemnise

La personne en chômage partiel ou intermittent qui résidait, au cours de sa dernière activité, dans un État autre que l'État compétent se met à la disposition de son employeur ou des services de l'emploi de l'État compétent et bénéficie des prestations selon la législation de cet État, comme si elle y résidait (art. 65 par. 1 du règlement (CE) n° 883/2004). En Suisse, les frontaliers bénéficient ainsi des prestations de l'assurance suisse en cas de réduction de l'horaire de travail, de suspension du travail due à des intempéries et d'insolvabilité de l'employeur (mémento 890, p. 78). L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est due aux travailleurs tenus de cotiser à l'assurance dont le congé n'a pas été donné, lorsque la réduction est vraisemblablement temporaire et permet de maintenir les emplois (art. 31 al. 1 LACI) ; l'employeur annonce la réduction à l'avance (art. 36 al. 1 LACI). L'indemnité en cas d'intempéries est due dans les branches désignées par le Conseil fédéral (art. 42 al. 1 et 2 LACI). L'indemnité en cas d'insolvabilité couvre des créances de salaire envers un employeur insolvable (art. 51 al. 1 LACI) ; le travailleur présente sa demande à la caisse publique compétente dans un délai de soixante jours à compter de la publication de la faillite dans la Feuille officielle suisse du commerce, ou de l'exécution de la saisie, faute de quoi le droit s'éteint (art. 53 al. 1 à 3 LACI).