Les erreurs qui coûtent des jours d'indemnités
- Votre droit
- Vos indemnités en entier
- Comment l'obtenir
- Remettez vos recherches à l'office régional de placement (ORP) au plus tard le 5 du mois suivant. Allez à tous les rendez-vous et ne refusez pas un emploi convenable.
- Où s'adresser
- L'ORP (office régional de placement). Celui de votre commune de domicile. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur travail.swiss.
Le chômage peut retenir de 1 à 60 jours d'indemnités. Il compte 5 jours par semaine : 60 jours font 12 semaines. C'est le cas si vous ne cherchez pas assez, refusez un emploi convenable ou manquez un rendez-vous. C'est aussi le cas si vous avez perdu votre emploi par votre faute. Ces jours sont retirés de votre droit total. Une suspension injuste se conteste par écrit dans les 30 jours.
À préparer :
- La décision de suspension
- Les preuves de vos recherches ou de votre motif d'absence
Opposition à une suspension
[Prénom Nom] [Adresse] [Numéro AVS ou référence du dossier] Recommandé [Nom et adresse indiqués dans la décision, rubrique « voies de droit »] [Lieu], le [date] Opposition à la décision du [date de la décision] Madame, Monsieur, Je forme opposition à votre décision du [date de la décision], que j'ai reçue le [date de réception]. Je demande que [ce que vous demandez, par exemple : la suspension de … jours soit annulée, ou réduite à … jours]. Motifs : [expliquez en quelques phrases pourquoi la décision est fausse, avec les faits et les documents qui le montrent, par exemple vos preuves de recherches ou le motif de votre absence]. Je vous demande également une copie complète de mon dossier. Annexes : copie de la décision, [autres pièces] Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature]
Refus, ou montant trop bas ? Voyez comment contester, et dans quel délai.
Version juridique
Le droit est suspendu notamment si l'assuré est sans travail par sa propre faute, ne fait pas tout ce qu'on peut exiger de lui pour trouver un travail convenable, refuse un tel travail ou ne se présente pas à un entretien ou à une mesure (art. 30 al. 1 LACI). La suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute moyenne, 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Les jours suspendus sont déduits du nombre maximum d'indemnités (art. 30 al. 3 LACI). Les suspensions répétées sont prolongées (art. 45 al. 5 OACI). L'opposition contre une suspension n'a pas d'effet suspensif (art. 100 al. 4 LACI).
Base légale : art. 21 et 30 LACI, art. 26 al. 2 OACI, art. 44-45 OACI, art. 100 al. 4 LACI
Vérifier si ce droit vous concerne
Ces informations expliquent vos droits de façon générale, en termes simples. Ce n'est pas un conseil pour votre cas précis. Pour faire valoir un droit, contactez votre caisse de chômage, l'ORP ou une aide gratuite (voir « À qui vous adresser »). Contenu vérifié le contre les textes officiels (notre méthode). Une erreur ? Signalez-la.