Pas assez pour vivre : l'aide sociale
- Votre droit
- Une aide pour couvrir vos besoins de base
- Comment l'obtenir
- Adressez-vous au service social de votre commune de domicile.
- Où s'adresser
- Le service social de votre commune. Demandez « le service social » à votre commune de domicile.
Si vous n'avez pas assez pour vivre, vous avez droit à une aide. La Constitution fédérale le garantit : ce n'est pas une faveur. L'aide sociale dépend de votre canton de domicile. Adressez-vous au service social de votre commune.
Version juridique
Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine (art. 12 Cst.). Les personnes dans le besoin sont assistées par leur canton de domicile (art. 115 Cst.) ; l'aide sociale est réglée par le droit cantonal.
Base légale : art. 12 et 115 Cst.
Vérifier si ce droit vous concerne
Ces informations expliquent vos droits de façon générale, en termes simples. Ce n'est pas un conseil pour votre cas précis. Pour faire valoir un droit, contactez votre caisse de chômage, l'ORP ou une aide gratuite (voir « À qui vous adresser »). Contenu vérifié le contre les textes officiels (notre méthode). Une erreur ? Signalez-la.