Un petit boulot moins bien payé ? Vous y gagnez toujours
- Votre droit
- Un complément du chômage si vous acceptez un travail moins payé
- Comment l'obtenir
- Annoncez ce travail à l'office régional de placement (ORP) et à votre caisse, et faites remplir chaque mois l'attestation de gain intermédiaire.
- Où s'adresser
- Votre caisse de chômage. Vous choisissez votre caisse : celle du canton, ou celle d'un syndicat ou d'une association patronale. Vous ne pourrez plus en changer pendant votre délai-cadre, sauf si vous quittez la région ou le domaine que couvre cette caisse.
Un travail moins bien payé que votre chômage s'appelle un « gain intermédiaire ». Le chômage vous verse alors 70 % ou 80 % de la différence avec votre gain assuré. Au total, vous touchez toujours plus qu'avec le chômage seul. Ce complément dure 12 mois au plus. Avec des enfants de moins de 25 ans à charge, ou dès 45 ans, il dure jusqu'à la fin du délai-cadre. Un travail salarié compte aussi pour un futur droit au chômage.
À préparer :
- Chaque mois : l'« Attestation de gain intermédiaire », remplie par l'employeur
Formulaire : Attestation de gain intermédiaire (formulaire 10018 f), sur travail.swiss
Refus, ou montant trop bas ? Voyez comment contester, et dans quel délai.
Version juridique
Le gain retiré d'une activité salariée ou indépendante pendant une période de contrôle donne droit à la compensation de la perte de gain, au taux de 70 ou 80 % de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire ; celui-ci doit être conforme aux usages professionnels et locaux (art. 24 al. 1 et 3 LACI). Ce droit est limité aux douze premiers mois de l'activité, ou jusqu'au terme du délai-cadre pour les assurés qui ont des enfants de moins de 25 ans à charge ou qui ont 45 ans ou plus (art. 24 al. 4 LACI). Selon le SECO, le gain intermédiaire et l'indemnité compensatoire additionnés dépassent toujours l'indemnité de chômage, et l'activité salariée crée de nouvelles périodes de cotisation.
Base légale : art. 24 LACI, art. 41a OACI, SECO, travail.swiss, « Prestations »
Vérifier si ce droit vous concerne
Ces informations expliquent vos droits de façon générale, en termes simples. Ce n'est pas un conseil pour votre cas précis. Pour faire valoir un droit, contactez votre caisse de chômage, l'ORP ou une aide gratuite (voir « À qui vous adresser »). Contenu vérifié le contre les textes officiels (notre méthode). Une erreur ? Signalez-la.