Licencié·e à 58 ans ou plus : vous pouvez rester dans votre caisse de pension

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Numéro AVS ou numéro d'assuré·e]

Recommandé
[Nom et adresse de la caisse de pension]

[Lieu], le [date]

Maintien de mon assurance après un licenciement (art. 47a LPP)

Madame, Monsieur,

Mon employeur, [nom de l'employeur], a résilié mon contrat de travail pour le [date de fin du contrat]. J'aurai alors [âge] ans.

Je vous demande de maintenir mon assurance auprès de votre institution, dans la même mesure que précédemment, conformément à l'art. 47a LPP.

Je souhaite [continuer / ne pas continuer] à cotiser pour ma prévoyance vieillesse.

Merci de m'indiquer le montant des cotisations et les délais de paiement.

Annexe : copie de la lettre de licenciement

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

L'assuré qui, après avoir atteint 58 ans, cesse d'être assujetti à l'assurance obligatoire parce que l'employeur a résilié les rapports de travail peut exiger que son assurance soit maintenue dans la même mesure auprès de la même institution (art. 47a al. 1 LPP). Il verse les cotisations de risque et les frais d'administration, et peut continuer à cotiser pour la vieillesse (al. 2 et 3). Il a les mêmes droits que les assurés actifs du même collectif, notamment pour l'intérêt et le taux de conversion (al. 5). Si le maintien dure plus de deux ans, les prestations sont versées sous forme de rente, sauf règlement ne prévoyant que le capital, et le retrait pour le logement n'est plus possible (al. 6). Le règlement peut ouvrir ce maintien dès 55 ans (al. 7). L'assurance prend fin à l'âge de référence réglementaire, au décès ou à l'invalidité, ou lors de l'entrée dans une nouvelle institution si plus des deux tiers de la prestation de sortie sont nécessaires au rachat ; l'assuré peut la résilier en tout temps, l'institution en cas de non-paiement des cotisations (al. 4).